Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du site et des services associés. Votre accès implique l’acceptation pleine de ces règles.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services suppose l’acceptation, sans réserve, des conditions énoncées. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, merci de ne pas utiliser la plateforme.

Définitions

Afin de faciliter la compréhension, quelques termes essentiels sont définis ci-après :

• « Site » : désigne le service d’information et d’échange audité, accessible à l’adresse velorinexaro.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant ou interagissant sur la plateforme.
• « Service » : tout accompagnement, recommandation ou fonctionnalité proposées aux utilisateurs sur le Site.
• « Données » : informations transmises, collectées ou générées lors de l’utilisation du Service.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme, loyal et uniquement pour des besoins professionnels ou légitimes du service et du contenu fourni.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs capables juridiquement, dans le cadre de leur vie professionnelle ou associative.

L’Utilisateur garantit l’exactitude de ses informations.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et responsable lors de toute interaction.

• Ne pas communiquer de fausses informations lors de prises de contact ou réservations.
• Respecter la confidentialité des informations échangées via la plateforme.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou des services associés.
• Adopter une utilisation loyale et respectueuse de la plateforme et des échanges.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits sur cette plateforme :

• Transmettre des contenus contraires aux lois françaises ou à l’ordre public.
• Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité de la plateforme et de ses membres.
• Utilisation frauduleuse ou usurpation d'identité lors des démarches ou contacts.
• Extraction, copie non autorisée ou reproduction des contenus ou données du site.
• Toute pratique pouvant nuire à la réputation ou à la confiance envers le service ou ses membres.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, images, marques ou logos présents sur le Site sont strictement protégés. Toute utilisation hors du strict cadre autorisé doit faire l’objet d’un accord écrit.

Contenus Utilisateur

Toute information transmise via formulaire relève de la responsabilité de son émetteur, dans le respect de la loi française.

Politique de confidentialité et données

Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la Politique de confidentialité présente et de la réglementation en vigueur. Reportez-vous à notre politique complète pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le service fourni est informatif et n’engage pas à garantir l’atteinte de résultats.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la plateforme ne pourra être tenue pour responsable de conséquences indirectes ou immatérielles liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et relever indemne le site de toute action liée à un usage non autorisé du service.

Litiges et médiation

En cas de différend, priorité à la recherche d’une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique à toute utilisation du site et aux présentes conditions.

Fin du service

Nous pouvons mettre fin à tout ou partie du service pour motif légitime ou manquement grave aux obligations.

Modifications

Toute modification majeure des présentes sera publiée ici et applicable immédiatement dès notification.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent pleinement valables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité des droits et engagements entre la plateforme et ses utilisateurs.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne ou courrier.